Données personnelles

INFORMATIONS LÉGALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Le site Internet www.heurgon.com (le « Site Internet » ou le « Site ») est exploité par le Groupe HEURGON, société française, et son utilisation est régie par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »). Nous avons établi les présentes Conditions dans le but de vous informer des modalités d'utilisation de notre Site Internet, de nos produits ainsi que des autres services que nous vous fournissons (conjointement, les « Services »).

1.2 Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation préalablement à votre accès à notre Site Internet ou à votre utilisation de l'un de nos Services. En cas de désaccord avec une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation, veuillez immédiatement quitter le Site Internet et n'utiliser aucun de nos autres Services.

1.3 Heurgon peut occasionnellement réviser, changer, modifier et/ou supprimer toute partie des présentes Conditions d'utilisation à sa seule discrétion. La nouvelle version datée des présentes Conditions d'utilisation prendra effet à compter de sa date de publication en ligne.

1.4 Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, régissent la relation entre Heurgon et vous relativement au Site Internet.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 HEURGON met à disposition son Site Internet et offre ses Services dans le but de faciliter la fourniture de ses produits de luxe aux clients de Heurgon, ainsi que pour faciliter le partage – aux utilisateurs du Site Internet et à d’autres parties – dans la joaillerie et l'horlogerie.

2.2 Veuillez noter que l'intégralité des fonctionnalités, du contenu et des caractéristiques de notre Site ou nos autres Services, ainsi que tout produit ou prix décrit ou représenté, sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Par ailleurs, l'inclusion d'un quelconque produit ou service ne saurait impliquer ou garantir que ledit produit ou service sera disponible à un quelconque moment.

2.3 Bien que nous nous efforcions de garantir l'exhaustivité, l'exactitude et la mise à jour de nos Services ainsi que de l'ensemble des autres informations que nous fournissons, certains renseignements fournis peuvent parfois s'avérer inexacts, incomplets ou obsolètes. Nous ne formulons aucune déclaration relative à l'exhaustivité ou à l'exactitude d'un quelconque Service ou d'autres informations, contenus, conseils ou recommandations fournis par le biais du Site ou des Services. Nous ne formulons par ailleurs aucune déclaration ou garantie quant à la qualité ou la sécurité d'un quelconque produit ou Service, ou d'un quelconque produit ou service tiers proposé ou mis à disposition.

3. VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES

3.1 HEURGON vous octroie une licence personnelle, vous autorisant à accéder à nos Services et à les utiliser, dans l'unique but de vous permettre, en tant qu'utilisateur, d'utiliser le Site Internet et de jouir des avantages qu'il offre, dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale conformément aux présentes Conditions ainsi qu'à nos autres politiques.

3.2 Dans le cadre de votre utilisation de nos Services, vous êtes susceptible de nous fournir ou de nous autoriser à utiliser certains contenus ou autres informations provenant de vous, comme lorsque vous nous fournissez des photographies ou d'autres informations relatives à votre expérience avec les montres, bijoux et autres produits HEURGON. 

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3.4 Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, nous pouvons, à notre entière discrétion, contrôler ou examiner le Site Internet, ainsi qu'accéder au contenu, l'examiner, l'inspecter, le retirer ou le supprimer à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons que ledit contenu enfreint les présentes Conditions.

Votre Comportement

3.5 Vous demeurez, en tout état de cause, responsable de tout contenu fourni ainsi que de toute activité menée par vous ou par le biais de votre compte (même si ledit contenu est fourni ou ladite activité est menée par d'autres personnes ayant accédé au Site et aux autres Services par le biais de votre compte).

3.6 L'utilisation de nos Services vaut acceptation des engagements suivants :

• Vous n'utiliserez ni le Site, ni aucun Service à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions.
• Vous n'aurez recours à aucun moyen automatisé – p. ex., robot, collecteur, etc. – pour accéder aux Services ou pour extraire les informations d'autres utilisateurs.
• Vous ne copierez, modifierez, distribuerez, vendrez ni ne louerez aucune partie de notre Site ou de nos Services.
• Vous ne procéderez pas à l'ingénierie inverse du logiciel ni n'essaierez d'en extraire le code source.
• Vous n'utiliserez et ne développerez aucune application tierce pour interagir avec le Site, les Services ou les contenus ou informations des autres utilisateurs, sauf consentement écrit de Heurgon.
• Vous n'utiliserez le Site ou les Services d'aucune manière susceptible de perturber, de gêner, d'affecter négativement ou de limiter la capacité des autres utilisateurs HEURGON à utiliser pleinement ces derniers, ou notre capacité à maintenir nos Services.
• Vous n'utiliserez le Site ou les Services d'aucune manière susceptible d'endommager les Services, de les surcharger ou de nuire à leur fonctionnement.
• Vous n'utiliserez et n'essaierez pas d'utiliser le compte d'un autre utilisateur HEURGON sans sa permission.
• Vous ne solliciterez pas l'identifiant et le mot de passe de connexion d'autres utilisateurs.
• Vous ne créerez aucun compte en renseignant le nom d'une autre personne dans l'intention de vous faire passer pour cette dernière, et ne créerez aucun compte en renseignant un nom qui soit offensant, vulgaire ou obscène.
• Vous ne fournirez aucun contenu offensant, contenant de la pornographie, de la violence graphique, des menaces ou des propos haineux, incitant à la violence ou promouvant une quelconque activité illégale.
• Vous n'utiliserez les Services d'aucune manière contrevenant aux droits de Chopard ou à ceux d'un quelconque tiers.
• Vous n'utiliserez pas les Services pour harceler, injurier, diffamer, traquer ou menacer d'autres personnes, y compris d'autres utilisateurs.
• Vous ne compromettrez pas la sécurité des Services, y compris, sans toutefois s'y limiter, via le téléchargement de virus ou d'autres formes de code malveillant.
• Vous n'essaierez de contourner aucun filtre de contenu ni aucune technique de filtrage de contenu utilisé(e) par Heurgon.
• Vous n'accéderez qu'aux parties et fonctionnalités des Services auxquelles nous vous avons autorisé(e) à accéder, et vous ne tenterez d'accéder à aucune partie ou fonctionnalité à laquelle vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder. 
• Vous ne sonderez pas, n'analyserez pas et ne testerez pas la sécurité ou la vulnérabilité de nos Services, ni de tout système ou réseau de HEURGON.
• Vous n'enverrez pas de courriers électroniques non sollicités ou indésirables aux autres utilisateurs ou à HEURGON.
• Vous ne mènerez aucune activité et n'encouragerez aucun acte contrevenant aux présentes Conditions.

3.7 HEURGON vous autorise à partager avec nous des informations à propos de vous, y compris des photographies reflétant votre expérience avec ses produits. Nous vous autorisons également à communiquer avec nous, par exemple pour poser des questions, transmettre vos réactions et suggestions, etc. Toute communication ou tout autre élément que vous nous envoyez par Internet est et sera réputé(e) non confidentiel(le). HEURGON n'a aucune obligation de quelque nature que ce soit quant aux informations fournies par vos soins. En conséquence, toute Information personnelle (tel que ce terme est défini dans notre Politique de confidentialité) et toute autre information sensible que vous choisissez de partager peuvent être rendues visibles d'autres parties. Vous acceptez que toute information partagée par vos soins puisse être visible aux autres personnes. Veuillez ne partager aucune information que vous ne souhaiteriez pas que d'autres personnes voient ou que vous ne souhaiteriez pas rendre publique, comme vos Informations personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de confidentialité).

3.8 Nous sommes susceptibles de vous demander à titre occasionnel vos Informations personnelles afin de faciliter la fourniture de certains Services ; par exemple, lorsque vous nous contactez pour nous faire part d'une réaction ou pour nous poser des questions, nous sommes susceptibles de vous demander vos coordonnées pour pouvoir vous recontacter si nécessaire. Veuillez ne pas partager vos Informations personnelles avec nous dans le cadre de vos communications avec HEURGON, sauf si nous vous le demandons expressément.

3.9 Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées et raisonnables pour protéger les Informations personnelles que nous traitons contre tout(e) perte, usage abusif, accès illicite, divulgation, altération ou destruction. Toutefois, bien que nous nous efforcions de protéger vos Informations personnelles dans la mesure du possible, la sécurité d'un système de transmission ou d'un réseau de données quel qu'il soit ne peut être garantie à 100 %. En conséquence, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous transmettez sur le Site Internet lorsqu'elles transitent via des réseaux Internet non sécurisés. Vous reconnaissez ainsi l'existence de limites inhérentes à Internet quant à la sécurité et à la confidentialité des données ; vous reconnaissez en outre que la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toute information transmise entre vous et HEURGON, ainsi qu'entre vous et les autres utilisateurs HEURGON, ne peuvent être garanties et qu’HEURGON ne peut en être tenue responsable. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos Informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

4. CONFIDENTIALITÉ

4.1 La confidentialité de vos informations est importante, pour vous comme pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous traitons vos informations lorsque vous vous inscrivez dans le cadre de nos Services et que vous utilisez ces derniers.

5. DROITS D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Le nom et la marque Heurgon, les logos Heurgon, ainsi que l'ensemble des autres marques liées à Heurgon qui sont représentés sur ce Site Internet, qu'ils soient déposés ou non, sont des marques de commerce ou de service d’Heurgon et de ses filiales et sociétés affiliées. Aucune disposition des présentes ni aucun élément figurant sur le Site Internet ne pourront être interprétés comme conférant, de manière implicite, par estoppel ou de toute autre façon, une licence ou un droit en vertu d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un quelconque autre droit de propriété intellectuelle de Chopard ou de l'une quelconque de ses filiales ou sociétés affiliées.

5.2 Les informations, photographies, textes, éléments graphiques, vidéos, sons, outils, images et l'ensemble des autres contenus ou éléments fournis par ou mis à disposition sur le Site Internet (le « Contenu »), ainsi que le Site Internet en lui-même, sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Ce Contenu est détenu ou exploité sous licence par Heurgon ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou est utilisé avec l'accord de ses propriétaires. Ce Contenu est uniquement fourni pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ainsi qu'à titre d'information. Ce Contenu inclut également, à titre non limitatif, les textes, les éléments graphiques, les photographies, les fonctions interactives, les marques de commerce, les marques de service, l'habillage commercial et les logos compris dans nos Services (les « Marques »). Vous n'êtes pas autorisé(e) à manipuler, copier, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, afficher, vendre ou utiliser d'une autre manière notre Contenu et nos Marques pour une quelconque finalité non permise par les présentes Conditions. Tous les droits sont réservés, à l'échelle mondiale.

5.3 Nous respectons les droits de propriété intellectuelle – y compris les droits d'auteur – d'autrui et interdisons à nos utilisateurs d'utiliser nos Services d'une manière contrevenant à ces droits. Certaines parties du contenu disponible par le biais de nos Services proviennent d'autres utilisateurs et de tiers. Tout autre contenu, marque de fabrique ou droit d'auteur apparaissant sur notre Site Internet appartient à son propriétaire respectif. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d'une manière violant ou enfreignant les droits à la protection de la personnalité et de la vie privée, les droits d'auteur, les marques de commerce ou les autres droits de propriété intellectuelle d'une autre personne.

5.4 Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Contenu, les Marques ou les Services, ou le contenu d'autres personnes, d'une manière non autorisée par les présentes Conditions. Nous sommes en droit d'interdire ou de mettre fin à votre utilisation de nos Services si nous estimons que vous violez les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes dans le cadre de votre utilisation de notre Site ou de nos Services.

5.5 Nous sommes également en droit de divulguer votre identité à tout tiers soutenant qu'un contenu partagé ou téléchargé par vos soins sur notre Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. Nous ne pourrons être tenus responsables à l'égard d'un quelconque tiers du contenu ou de l'exactitude de tout contenu publié par vous-même ou par tout autre utilisateur de notre Site. Nous sommes en droit de retirer, à notre entière discrétion, toute publication de votre part sur notre Site. Les opinions exprimées par les autres utilisateurs sur notre Site ne représentent ni nos opinions, ni nos valeurs.

6. UTILISATION DU SITE INTERNET

6.1 Les éléments, les informations et le Contenu figurant sur le Site Internet sont exclusivement présentés à titre informatif ou promotionnel.

6.2 Les éléments, les informations et le Contenu fournis le sont exclusivement pour votre utilisation personnelle. Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les éléments, les informations et le Contenu apparaissant sur le Site Internet pour une utilisation personnelle et non commerciale uniquement, sous réserve que la mention de droit d'auteur soit conservée sur chaque copie et que la marque commerciale ou autre mention de propriété soit conservée. Le téléchargement ou la reproduction de tout document ou logiciel ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt sur ledit document ou logiciel.

6.3 Toute autre utilisation, y compris la reproduction dans un but autre que l'utilisation personnelle et non commerciale, la modification, la dissémination, la publication, la distribution, la transmission, la création d'œuvres dérivées ou la diffusion des éléments, des informations et du Contenu du Site, en tout ou en partie par un quelconque moyen, est strictement interdite, sauf avec l'autorisation écrite préalable d’HEURGON.

6.4 HEURGON n'assure et ne garantit pas que l'utilisation d'un quelconque élément, information ou Contenu publié sur son Site Internet n'enfreigne aucun droit d'un tiers.

7. INFORMATIONS NON CONFIDENTIELLES ET ÉLÉMENTS SOUMIS

7.1 Toute information ou identification personnelle envoyée par Internet au Site est protégée et traitée dans le cadre de la Politique de confidentialité de HEURGON. HEURGON vous invite à lire attentivement sa Politique de confidentialité avant d'envoyer de telles informations ou identifications personnelles.

7.2 Par les présentes, vous reconnaissez que tout Élément soumis ainsi que tout autre document que vous communiquez ou confiez à HEURGON via son Site Internet, en lien avec le Site Internet ou par tout autre moyen seront réputés non confidentiels, non exclusifs et non personnels à votre égard ou à l'égard d'une quelconque autre personne.

7.3 Comme le stipule la Section 3 ci-avant, tout Élément soumis que vous nous transmettrez deviendra notre propriété exclusive. Vous serez toutefois responsable de tous vos Éléments soumis enfreignant les droits d'auteur, les marques de commerce déposées, les brevets, les secrets professionnels, la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété d'un tiers.

8. LIMITATION DES GARANTIES

8.1 L'ensemble des éléments, des informations et du Contenu du Site Internet sont fournis « tels quels » en termes de disponibilité et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris entre autres la garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

8.2 HEURGON ne saurait être tenu responsable du Contenu figurant sur le Site Internet et ne peut garantir que ce Contenu soit correct, exhaustif et à jour, ni que le Site Internet ne contienne aucun défaut ou que les défauts existants soient corrigés. En utilisant le Site, vous acceptez de le faire à vos risques et périls et vous prenez l'entière responsabilité de tous les problèmes inhérents à son utilisation, de toute perte de données et coûts liés à toute assistance ou réparation pour tout matériel et/ou logiciel que vous utilisez pour vous connecter au Site Internet, et vous acceptez qu’HEURGON ne puisse être tenu responsable de quelque manière que ce soit de tout dommage pouvant être causé par, résulter de ou être lié à votre utilisation du Site Internet.

8.3 Bien que HEURGON mette en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées et raisonnables pour protéger les informations qui lui sont confiées, veuillez noter que si vous communiquez avec nous par e-mail, la sécurité de toute communication électronique par Internet est incertaine. En envoyant des messages électroniques contenant des informations sensibles ou confidentielles, vous acceptez le risque inhérent à une telle incertitude et le potentiel manque de confidentialité des communications par Internet.

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

9.1 Vous accédez au Site Internet, l'utilisez, le parcourez et naviguez dessus à vos risques et périls.

9.2 Vous acceptez que, dans la limite de la réglementation applicable, ni HEURGON ni ses sociétés affiliées ne soient, dans une quelconque circonstance, tenus responsables des dommages réels, directs, indirects, spéciaux, punitifs, accidentels, exemplaires ou consécutifs, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, même si HEURGON a été préalablement informé de la possibilité de ces dommages au cours d'une action contractuelle, d'un préjudice ou de toute autre théorie, résultant de ou en lien avec l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser ou l'exécution d'informations, de produits ou de documents ou d'autres Contenus ou Services sur le Site Internet.

9.3 L'ensemble des éléments, des informations et du Contenu téléchargés ou obtenus de toute autre manière au cours de l'utilisation du Site Internet le sont à vos risques et périls. HEURGON ne saurait être tenu responsable d'aucun dommage ou virus qui pourrait affecter votre équipement informatique ou toute autre propriété en raison de votre accès à, utilisation ou téléchargement de tout élément, information ou Contenu à partir du Site Internet, ou de toute intrusion ou intervention illégale dans le système informatique.

9.4 HEURGON se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site Internet. HEURGON ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit de l'interruption ou de la suspension de tout ou partie du Site Internet résultant des actions ou des omissions de HEURGON ou d'un tiers.

10. MODIFICATION DES INFORMATIONS

10.1 Le Contenu du Site Internet peut contenir des imprécisions ou des erreurs typographiques. HEURGON se réserve le droit d'effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations dudit Contenu à tout moment sans préavis, mais n'en prend pas la responsabilité.

10.2 Le style, les dessins et les couleurs des produits HEURGON présentés sur le Site Internet peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

11. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

11.1 Les produits présentés sur le Site Internet sont représentatifs de la collection des collections de nos partenaires. Toutefois, tous les produits ne sont pas présentés sur le Site Internet..

11.2 Le Site Internet peut contenir des informations sur des produits et services de nos partenairs qui ne sont pas disponibles dans nos boutiques. Une référence à un produit ou service faite sur le Site Internet n'implique pas que ce produit ou service soit ou sera disponible.

11.3 Les produits et services décrits sur ce Site Internet sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Les images des produits figurant sur ce Site Internet sont représentatives et ne correspondent pas nécessairement à des photographies des produits que vous recevrez effectivement. HEURGON se réserve le droit de mettre fin à la production de tout produit, ainsi que de mettre fin à la proposition ou à la vente de tout produit ou service à tout moment, sans préavis. HEURGON ne garantira pas qu'un quelconque produit ou service particulier figurant sur ce Site Internet sera disponible dans une boutique donnée, même si ladite boutique a été indiquée comme source pour ledit produit ou service.

11.4 Bien que toutes les mesures soient prises en vue de garantir que la couleur, la conception, le style, le numéro de référence, la description, la taille et le prix (selon le cas) des produits présentés sur le Site Internet sont représentatifs des produits originaux, des variations peuvent survenir. En conséquence, les descriptions des produits et services sur ce Site Internet sont susceptibles de varier à tout moment, et des erreurs typographiques peuvent être présentes, auquel cas les descriptions des produits et services – y compris, à titre non limitatif, le prix (selon le cas) – peuvent ne pas être exhaustives, à jour ou exactes. HEURGON ne saurait être tenu responsable d'une quelconque erreur ou imprécision dans la description, la référence, le prix (selon le cas) et les photographies ou représentations graphiques des produits présentés sur le Site Internet, et n'a aucunement l'obligation de fournir ces produits et/ou de verser des dommages-intérêts. Toute question à propos des produits peut être adressée au Service clientèle de HEURGON, via sa page en ligne « Nous contacter ».

12. PRIX DE VENTE CHOPARD (SELON LE CAS)

12.1 HEURGON se réserve le droit de modifier le prix des produits et services présentés sur son Site Internet, à tout moment et sans préavis.

13. LIENS

13.1 Le Site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites Internet tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par HEURGON. Ces adresses ou liens ne sont fournis que pour vous aider à identifier d'autres sites Internet susceptibles de vous intéresser. HEURGON fournit des liens pour des raisons de commodité et ne soutient pas les propriétaires et n'approuve pas le contenu de tout site Internet référencé, y compris de tout site Internet référencé de toute société apparentée à HEURGON, sous son contrôle ou contrôlée conjointement.

14. LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

14.1 Les présentes Conditions d'utilisation représentent la totalité de l'accord conclu entre HEURGON et vous-même concernant l'accès à et l'utilisation du Site Internet et de son Contenu.

14.2 Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que votre utilisation du Site Internet et tout autre accord entre HEURGON et vous, sont régis et interprétés conformément à la réglementation suisse en vigueur, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Tout litige, controverse ou conflit résultant directement ou indirectement des présentes Conditions est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux et cours ordinaires du canton de Genève en Suisse, à l'exception de l'appel, qui s'effectue auprès du Tribunal fédéral suisse. Les parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive de cette cour.

15. DIVISIBILITÉ

15.1. Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions s'avérerait inapplicable, ladite disposition sera exclue des présentes Conditions et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres Conditions.

16. INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

16.1 Veuillez noter que les présentes Conditions, conjointement avec tout autre document intégré par renvoi, constituent l'intégralité de l'entente entre HEURGON et vous. Nous nous réservons l'ensemble des droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Vous n'êtes autorisé(e) à transférer aucun droit qui vous est accordé ni aucune obligation qui vous est imposée en vertu des présentes Conditions sans notre consentement exprès. Nous ne renonçons à aucune disposition des présentes Conditions, même si elle n'est pas appliquée. Les présentes Conditions demeureront en vigueur jusqu'à ce que nous les modifiions ou résiliions.

17. NOUS CONTACTER

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à nos pratiques, vous pouvez nous contacter par le biais de notre page en ligne « Nous contacter » ou nous écrire à l'adresse suivante :

HEURGON

58, rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 -PARIS

France

E-mail: contact@heurgon.com

Tél: +33 1 40 98 09 60

Date de prise d'effet: 05.09.2022